Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant de l'infraction constatée le 1er juin 2015 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / (…) La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / (…) La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

L'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la suite d'une infraction dont la réalité a été établie que si l'auteur de l'infraction s'est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Cornevaux a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

C que l'infraction commise le 15 janvier 2021 a donné lieu à l'exécution d'une composition pénale le 25 décembre 2022 et que l'infraction commise le 24 juillet 2021 a fait l'objet du paiement de l'amende

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Sur l’infraction du 26 mai 2023 : 3.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

du 30 juillet 2021 à Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire, d'une infraction du 28 janvier 2021 à Saint-Sornin-Leulac, d'une infraction du 8 juin 2020 à Montauban, d'une infraction

et dégradants en Tunisie au regard des soins et des traitements dont il a besoin, de l'indisponibilité du traitement de substitution à la méthadone en Tunisie et de l'impossibilité de traiter son infection

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il résulte des dispositions citées au point précédent que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction

A fait valoir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction en litige, ses conclusions tendant à contester l'imputabilité de cette infraction relèvent de la seule compétence du juge pénal et doivent, par suite

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A n'est pas fondé à soutenir que le retrait de points à la suite de cette infraction serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière. 6.