B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes. Vu les autres pièces du dossier.

Huet, conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

somatique différenciée, ce transfert ne constitue pas un clonage.

B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1991, est entré irrégulièrement en France le 9 juin 2023 selon ses déclarations.

de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative. / Cette décision est notifiée à l'intéressé.

A... demande l’annulation, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert à ces autorités. En premier lieu, Mme C...

Sur les décisions de transfert : 4.

Sur les décisions de transfert : 4.

D A, ressortissant pakistanais né le 8 aout 2002 à Mandi Bahauddin au Pakistan, est entré irrégulièrement sur le territoire français.

B n'a pu obtenir le transfert de son dossier.

B A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert à destination des autorités allemandes.

C B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités maltaises.

Lors du dépôt de sa demande auprès du guichet unique de la préfecture de police de Paris, le 4 juillet 2023, la consultation du fichier Eurodac a fait ressortir que l'intéressée avait franchi irrégulièrement

A, ressortissant ivoirien né en 1992, serait entré en France irrégulièrement le 3 mars 2023, selon ses déclarations. Sa demande d'asile a été enregistrée le 19 mars 2023.

Par une décision du 7 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile.

A, le 11 mai 2023, la décision de transfert litigieuse. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. 2.

vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative () ".

Il soutient que : - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions du d) du

Sur la légalité de la décision de transfert : 4.

Sur la légalité de la décision de transfert : 4.