d'une part, l'intéressé a été scolarisé de façon continue depuis son arrivée en France à l'âge de seize ans, d'abord en classe UPE2A parcours Bac Pro mention " Production " du lycée polyvalent Jean Jaurès

O R D O N N E : Article 1er : Mme B A, demeurant 19 rue Jean-Jaurès à Ay-Champagne (51160) est désignée en qualité d'expert.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, A. Koutchouk Le président, J-P.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

l'université de Bogota (Colombie), a été admis au titre de l'année universitaire 2022/2023 en diplôme universitaire d'études françaises (niveau B2) au sein de l'université de Toulouse Jean Jaurès

disant se nommer B A, de nationalité algérienne, née le 10 avril 1990 à Alger, a été interpellé le 17 avril 2022 à la suite d'une agression commise dans un établissement de restauration avenue Jean Jaurès

Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

demeure de payer notamment la somme de 2 925 euros au titre de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier lui appartenant, en l'espèce un pavillon situé 30 rue Jean Jaurès

A... sis 49 avenue Jean Jaurès à Roquebrune Cap Martin, un commandement de quitter les lieux, daté du 23 juillet 2024, a été signifié à l’intéressée selon les modalités de l’article 656 du code de procédure

L'hirondel ; - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

F, président, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Brun, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, J. Brun Le président, M.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs routiers implantés au niveau des 14, 23, 36, 50, 53, 59, 69 et 78 rue du Petit Mennecy, des 75, 51, 45, 31 et 2 rue Jean Jaurès

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé C.