Il ressort des pièces du dossier que la requête est parvenue par mail en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-2 du code de justice administrative et n'est pas revêtue d'une signature originale

du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en la produisant via le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code de justice administrative ou par un moyen autre que le mail

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant s'est relogé par ses propres moyens ainsi qu'il ressort du mail daté du 6 septembre 2019 et qu'il résidait alors au 55 avenue des Siffleuses à Aix-en-Provence

L'intéressée a reçu dès le 5 février 2021 un mail de réponse de la mairie de Saint-Auban.

communiquer ce document en application des dispositions de l'article L. 5421-2 du code du travail ; - le centre hospitalier de Thiers n'a pas répondu à l'ensemble de ses demandes réalisées sur place, par mail

A a été informé, le 10 février 2020, de l'existence de la décision administrative contestée " par le bureau des polices administratives " qui lui a " notifié la mauvaise nouvelle par mail ".

afférente à cette infraction le 21 janvier 2022 ; - or, la récupération de quatre points à l'issue du stage qu'il a effectué n'a été prise en compte qu'au 31 janvier 2022, étant précisé qu'il a reçu un mail

Vu la procédure suivante : Par une requête reçue par mail, enregistrée le 28 février 2022, Mme B A entend saisir le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision par laquelle sa demande d'adoption

En conséquence, la requérante a été invitée, par retour de mail du 14 mars 2022, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en faisant élection de domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article

En conséquence, le requérant a été invité, par retour de mail du 14 mars 2022, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois en faisant élection de domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article

produit la copie de ce courrier ni l'arrêté renonçant au transfert des pouvoirs de police (compétence habitat) au président de la communauté de communes, bien que ces documents aient été sollicités, par mail

juillet 2025, dont le destinataire est « sgrass@marseille.fr; cmendre@marseille.fr », qui ne permet toujours pas d’identifier la personne publique mise en cause et sans produire l’accusé réception de ce mail

suspendre l’exécution de la décision du préfet de police interdisant la manifestation statique du DAL déclarée pour le 13 janvier 2026 de 13h à 18h sur la place Pierre-Dux révélée par les échanges de mails

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

A par mail du 8 novembre 2024, les documents sollicités à savoir la délibération n° 05/89 du 8 novembre 2005 du conseil consultatif d'Hellemmes et la délibération n° 05/899 du 14 novembre 2005 du conseil

réintégration dans ses fonctions et à la mise à disposition immédiate du matériel nécessaire pour accomplir ses tâches, à titre subsidiaire, de lui mettre à disposition sans délai l'accès immédiat à sa boîte mail

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Dubois-Toubé, représentant M. B, présent, assisté de M.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

, un courrier du 12 juillet 2021, un courrier de rappel des échéances daté du 8 septembre 2021, un mail du 27 avril 2022 demandant des pièces dans la perspective d'accorder un délai supplémentaire, un