CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501948_20250920
20 septembre 2025
Depuis cette date il indique comme l'attestent les " captures d'écran " de messages adressés au service de la préfecture compétent, ou de messages affichés sur le site du service indiquant l'absence de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502733_20250425
25 avril 2025
Par un message électronique du 29 août 2024, les services de la préfecture ont accusé réception de cette transmission et ont demandé au requérant de bien vouloir produire une " copie intégrale " de son
ORTA_2501858_20251017
17 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504381_20250219
19 février 2025
Elle soutient qu'elle n'a, jusqu'à présent, jamais été destinataire d'un message de la préfecture l'informant de la disponibilité de son titre de séjour (message habituellement adressé par " sms " par
10ème chambre
DTA_2112168_20230921
21 septembre 2023
Après mise en recouvrement le 31 juillet 2018 des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti en conséquence, il a adressé une demande au service des impôts, le 5 mai 2020, via la messagerie
1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 24 février 2022, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016480_20220923
23 septembre 2022
En l'espèce, il ressort des éléments produits en défense, et notamment de l'accusé de réception automatique émanant de l'application de messagerie " Dublinet ", que les autorités autrichiennes ont bien
2ème chambre
DTA_2202286_20231003
3 octobre 2023
euros lui est refusée en raison de l'absence d'une case cochée mentionnant le caractère autonome de l'entreprise, dans un dossier rempli en ligne ; - le téléservice utilisé n'a pas renvoyé de message
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
quatrième génération et des générations antérieures, qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages
DTA_2110977_20221007
DTA_2106739_20240523
23 mai 2024
suspendu pour une durée de quinze jours les publications du syndicat SUD sur l'intranet de la collectivité, rendu inaccessible les précédentes publications durant cette période et a limité l'envoi de messages
3ème chambre
DTA_2103244_20231229
29 décembre 2023
Par un message électronique du 9 mars 2021, le médecin du travail a sollicité du centre hospitalier la mise en place d'un télétravail total pour Mme A, dans un premier temps du fait de la situation sanitaire
2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
AM : - Recevoir, enregistrer et archiver les messages d’alarme ainsi que les écoutes provenant du transmetteur de l’installation de sécurité. : - Contacter lors de la liaison interphonique ou par un appel
R222-13 (JU 3)
DTA_2401625_20251230
30 décembre 2025
C... dispose d'un compte fournisseur et d’une messagerie qui conserve les correspondances envoyées et reçues avec leurs pièces jointes.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403088_20240416
16 avril 2024
de l'ANEF est le seul interlocuteur lui permettant de solliciter un document ; il a, sur ce site, signalé, le 19 juillet 2023, la perte de son titre de séjour et a reçu, le 18 octobre suivant, un message
Reconduite à la frontière
DTA_2402181_20240402
2 avril 2024
Cependant il résulte des termes de l'avis de l'OFPRA du 26 mars 2024 que celui-ci a tenu compte, pour émettre son avis, du contenu des messages échangés par la requérante avec sa fratrie.
DTA_2402395_20241113
13 novembre 2024
Afghanistan, sont antérieurs à la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 juin 2024 et ne font au demeurant état d'aucun élément propre à sa situation, et d'autre part, la seule production de messages
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402609_20240418
18 avril 2024
Si les services de la préfecture du Pas-de-Calais ont, pour refuser d'enregistrer sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié ", adressé un message à Mme B lui
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405105_20240430
30 avril 2024
les pièces qu'elles produisent, la réalité et l'actualité de la précarité tant matérielle que sanitaire des demandeurs de visa, qui n'est documentée que par des extraits non datés des échanges par messagerie
11ème chambre
DTA_2403834_20251028
28 octobre 2025
père de Mme C... datée du 12 juillet 2017, un certificat de fiançailles établi par un officier d’état-civil de la République Centrafricaine en date du 23 octobre 2018 ainsi que plusieurs copies de messages
Page 78 sur 665