Cette annexe prévoit dans son point 2 relatif aux « fonctions impliquant une technicité particulière » que les fonctions de dessinateur bénéficient d’un indice majoré de 10 points au titre de la NBI.

soutient qu'elle remplit les conditions pour prétendre à l'octroi du crédit d'impôt innovation, tant pour le projet de casque de moto que pour la balise qu'elle a développés ; qu'elle a fourni le dossier technique

technique régional (CTR).

serviraient à financer les mêmes coûts de fonctionnement.

Offre qui présente des lacunes techniques, des non-qualités ou des incohérences, ' 3 = offre moyenne.

Offre qui présente des lacunes techniques, des non-qualités ou des incohérences, ' 3 = offre moyenne.

B, adjoint technique territorial titulaire alors affecté à l'entretien, à l'accueil et à la surveillance de ce stade.

Il peut s'agit des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

au sens de l’article 33 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur.

Dès lors, le projet répond à l'exigence de la meilleure intégration possible des équipements dans l'architecture du site compte tenu, par ailleurs, des contraintes techniques s'imposant pour leur bon fonctionnement

, au directeur des services techniques et aux responsables de service.

A B, titulaire du grade d'agent technique spécialisé de police technique et scientifique, est affecté auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales.

L’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

L'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

A a été recruté par la communauté d'agglomération du Grand Narbonne en tant qu'agent contractuel aux fonctions d'agent polyvalent auprès du service " déchetterie " pour exercer, notamment, les fonctions

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière