C F demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai

de modifier le règlement () ".

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSSEEP), * les modifications sont telles que son poste doit être regardé comme un poste supprimé.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - l’arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de

pas que l'équilibre financier du contrat aurait été impacté par la modification de l'article 302 bis ZB du code général des impôts par la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

pas que l'équilibre financier du contrat aurait été impacté par la modification de l'article 302 bis ZB du code général des impôts par la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

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En octobre 2023 elle a constaté sur sa fiche de paie que le taux de ses IFTS avait été modifié, passant du taux maximum au taux moyen, à compter du 1er janvier 2023.

Dans ces conditions, la modification des conditions d'emploi du C en 2021 est sans incidence sur la légalité de la décision de retrait du 17 septembre 2021. 10.

scientifiques et techniques, le mode d'utilisation et les quantités utilisées peuvent être modifiés, ou / () / 4.

B..., spécialiste Processus comptable et représentante syndicale au comité social et économique Fonctions Support jusqu’au 27 juin 2022, et M. H...

Enfin, par une délibération du 3 juin 2021, le conseil communautaire a, d'une part, abrogé la délibération du 17 décembre 2019 et, d'autre part, approuvé le PLUI modifié, tenant compte des modifications

tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 18 janvier 2021 par lesquels la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Il soutient que les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 qui méconnait le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique.

2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction