B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1

Par un courrier du 13 février 2023, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre du 1er février 2024, adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille

Par un courrier du 7 décembre 2023, le requérant a été averti, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du

Par un courrier du 28 août 2023, Mme A a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation

la 3ème chambre du tribunal a demandé au requérant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception

dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B lui ont bien été transmises au format souhaité, via " ENVOL " le 4 juillet 2022 et qu'il en a accusé réception par mail le 6 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du greffe du 3 octobre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

2024, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a invité le conseil de la requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu'à défaut de réception

Par une lettre du 17 mars 2025, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la société Réception Création - RC Evénements doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application

Ledit courrier mentionnait qu’à défaut de régularisation dans un délai de quinze jours suivant réception, sa requête serait considérée comme irrecevable.

Ledit courrier mentionnait qu’à défaut de régularisation dans un délai de trois jours suivant réception, sa requête serait considérée comme irrecevable.

Le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien des conclusions de la requête dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Par un courrier du 29 novembre 2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 4 décembre suivant, M. et Mme C ont été invités à régulariser leur requête,

Par un courrier du greffe du 6 février 2026, le requérant a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté