Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la CPAM de la Manche, représentée par Me Bourdon, déclare se désister de ses conclusions indemnitaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme D A, représentée par Mme C B, assistante sociale, demande au tribunal de suspendre les titres de recette émis le 27 avril

mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 13 juin 2024, la SCI La Zanapou, la SCI Paminabelle, la SCI Pikaboo, Mme G B, Mme D B, M. et Mme F et E A et M. et Mme C et H I, représentées

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004411 du 26 octobre 2021, le juge des référés a, à la demande de la commune de Millau, représentée par Me Hilaire, prescrit une expertise confiée à

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la commune de Laymont, représentée par Me Chauvelier, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à l’entreprise Malet, représentée par

par lequel la commune de La Lande-de-Fronsac, représenté par son maire en exercice, a accordé à la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert, le permis d'aménager un lotissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société SMABTP, représentée par la SCP BG Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Apave

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société Design It et la société A2D, représentées par la Selarl MVA, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°234/DST

E..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du 9 mai 2025

C A, représenté par la SELAS AGN Avocats Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 154 24 00015 en date du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré

D représente une menace pour l'ordre public. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.

Sous le n° 2303414, par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me Collet demande au tribunal : d’annuler le titre

par son syndic ; - la société Olympique, société civile immobilière, dont le siège est situé 5 rue Saint-Firmin 28230 Droué-sur-Drouette, représentée par son gérant, copropriétaire de la parcelle sise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet et le 5 septembre 2023, la commune de Caunes-Minervois (Aude), représentée par son maire en exercice par Me Noray-Espeig

A..., de la SCI Cèdre des Viviers, représentée par M. et Mme C..., de la société RNAC, représentée par Mme E..., et s’il y a lieu, également au contradictoire des propriétaires mitoyens, susceptibles d

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon