Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Romain Thomé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

La société SPHEREA TEST et SERVICES, spécialisée dans la fabrication d'instrumentation scientifique et technique, la fourniture de solutions de test, d'intégration et de contrôle commande, a recruté M.

Il soutient que : - les moyens de la requête de la société La Mesta Chimie Fine ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le vice de procédure allégué entachant l'arrêté attaquée peut faire l'objet

Il ressort des pièces du dossier que la société LC Inodry, spécialisée dans le développement et la fabrication d'ingrédients sous forme de poudre destinés aux marchés de l'alimentation humaine ou animale

renouvellement de titre de séjour en qualité de " visiteur " ; une carte de séjour temporaire mention " visiteur " valable pour la période du 23 décembre 2022 au 22 décembre 2023, est en cours de fabrication

A le 12 novembre 2024 à 14h30 afin d'effectuer le relevé de ses empreintes digitales pour le lancement de la fabrication de son titre de séjour, et qu'à cette occasion un récépissé lui sera remis.

prescrits, tout en demeurant tenue d’honorer les échéances de son prêt bancaire ; Sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux : - l’arrêté litigieux est entaché de vices

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas justifié de la composition régulière de la commission de

reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices

En deuxième lieu, la décision refusant l'échange du permis de conduire vise les dispositions de l'article R. 222-3 du code de la route ainsi que celles de l'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé, et retient

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Campoy, vice-président, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Saint-Paul-en-Jarez s'est opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 28 décembre 2020 et complétée le 1er février 2021, en vue du changement de destination d'un immeuble situé 105 route des fabriques

D soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir respecté une procédure contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir respecté une procédure contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

La société Steelor soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir respecté une procédure contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

Mme D soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir respecté une procédure contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un

C et la société MHD soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir respecté une procédure contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle

référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de service de collecte des déchets ménagers de la ville

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.