B, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Chuelles a retiré une décision tacite de

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme D, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 16 avril 2021 par lequel un

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision

Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C F, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2023 par laquelle

A D C, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2023 de l'autorité

E C, représentés par Me Gueye, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 17 juin 2023 par laquelle

B A, représentés par Me Fusillier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère

C A B, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet

B A et l'association "Orthophonistes du monde", représentés par Me Roulleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - et les observations de Mme A... ayant mandat pour représenter le département du Nord.

F... épouse B..., représentées par Me Calvo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

A..., représentée par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des

C..., représentée par Me Boy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 5 décembre 2023

A..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

A..., représenté par Me Castinetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

A B, représenté par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023