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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405039_20240826
26 août 2024
disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée ou familiale en ce qu'elle a pour effet direct de compromettre la légalité de sa situation de salarié au sein de la société Transports Alain Barau
9ème chambre
DTA_2108836_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barrois, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
4ème Chambre
DTA_2110384_20230127
27 janvier 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe qui disposait d'une délégation consentie par un arrêté du préfet de ce département du 4 mai 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2110390_20230127
2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200544_20230523
23 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022 et 30 janvier 2023, la région Bourgogne-Franche-Comté représentée par Me Baron conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
DTA_2200545_20230523
2ème Chambre
DTA_2005508_20230426
26 avril 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était bien compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception
DTA_2010012_20230705
5 juillet 2023
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception des
1ère Chambre
DTA_2004543_20230404
4 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Vallantin, représentant Mme C, et de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané.
5ème Chambre
DTA_2004567_20230323
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 février et 30 avril 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
DTA_2002756_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2020 et le 16 juin 2020, la société B C Investissements, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2001909_20221007
7 octobre 2022
A, et de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, représentant la commune de Sauzon. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_1902516_20220715
15 juillet 2022
Gérard et Mme D C, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a accordé le concours de la force publique
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2105860_20220729
29 juillet 2022
obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2021 et 15 avril 2022, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, représentée par Me Baron
DTA_2206082_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
juge unique (1)
DTA_2103307_20220707
7 juillet 2022
le 4 janvier 2017 à 07h10 à Chateaubourg, trois points pour une infraction commise le 19 juillet 2017 à 10h12 à Dourges, un point pour une infraction commise le 15 novembre 2018 à 20h55 à Ligny-en-Barrois
2 ème Chambre
DTA_2102187_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par la société d'avocats Baron-Cosse-André, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
8ème chambre
DTA_2400463_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Eloignement urgent
DTA_2400798_20240219
19 février 2024
moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - les explications de Mme A, assistée d'une interprète, - et les observations de Mme Baron
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