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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004231_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai et 15 novembre 2021, la société MCD France, représentée par Me Le Claire
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101712_20221107
7 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
ORTA_2102503_20220705
5 juillet 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202517_20220928
28 septembre 2022
démarches relatives à la constitution de son dossier de retraite, ne comporte pas de conclusions au sens des dispositions précitées et n'est au demeurant dirigée contre aucune décision administrative clairement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202584_20221020
20 octobre 2022
C réside dans la commune de Saint-Claude dans le département du Jura (39). Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du code de justice administrative que la requête de M.
ORTA_2203914_20220705
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204164_20220728
28 juillet 2022
C n'expose de manière claire et explicite aucun moyen de droit ou de fait susceptible de venir au soutien de sa demande, se bornant à critiquer la prise en charge de sa mère à l'hôpital Rothschild en avril
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204422_20221124
24 novembre 2022
contient aucun exposé intelligible des conclusions, faits et moyens de nature à permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé et n'est au surplus pas dirigée contre une décision administrative clairement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201173_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence parc des tilleuls, représenté par Me Marie-Claire Schneider, demande au tribunal
ORTA_2111884_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 30 août 2021 et 10 février 2022, la société MCD France, représentée par Me Le Claire et Me Cassan, demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112970_20250113
13 janvier 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500071_20250314
14 mars 2025
Ainsi, sa requête est dépourvue de moyens alors qu'elle devrait contenir une argumentation claire au soutien d'une demande précise, en application des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice
ORTA_2517899_20260112
12 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2518145_20260112
La présidente de la 5ème chambre, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2518476_20251218
18 décembre 2025
La présidente, Claire Chauvet
ORTA_2600771_20260206
6 février 2026
A... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406967_20250120
20 janvier 2025
Mme D a saisi le tribunal au sujet d'un refus de communication de documents administratifs et alors qu'il ressort clairement des éléments du dossier qu'elle en avait eu communication avant même l'introduction
ORTA_2100195_20220705
ORTA_2512356_20250908
8 septembre 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2511558_20251224
24 décembre 2025
C... ne soulève, à l’encontre de la décision attaquée, aucun moyen de fait ou de droit, et ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation.
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