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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004231_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai et 15 novembre 2021, la société MCD France, représentée par Me Le Claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101712_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102503_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202517_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

démarches relatives à la constitution de son dossier de retraite, ne comporte pas de conclusions au sens des dispositions précitées et n'est au demeurant dirigée contre aucune décision administrative clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202584_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C réside dans la commune de Saint-Claude dans le département du Jura (39). Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du code de justice administrative que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203914_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204164_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C n'expose de manière claire et explicite aucun moyen de droit ou de fait susceptible de venir au soutien de sa demande, se bornant à critiquer la prise en charge de sa mère à l'hôpital Rothschild en avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204422_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

contient aucun exposé intelligible des conclusions, faits et moyens de nature à permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé et n'est au surplus pas dirigée contre une décision administrative clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201173_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la résidence parc des tilleuls, représenté par Me Marie-Claire Schneider, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111884_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 30 août 2021 et 10 février 2022, la société MCD France, représentée par Me Le Claire et Me Cassan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112970_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500071_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ainsi, sa requête est dépourvue de moyens alors qu'elle devrait contenir une argumentation claire au soutien d'une demande précise, en application des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517899_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518145_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente de la 5ème chambre, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518476_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente, Claire Chauvet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600771_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406967_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Mme D a saisi le tribunal au sujet d'un refus de communication de documents administratifs et alors qu'il ressort clairement des éléments du dossier qu'elle en avait eu communication avant même l'introduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100195_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512356_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511558_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C... ne soulève, à l’encontre de la décision attaquée, aucun moyen de fait ou de droit, et ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation.

Source officielle

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