Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, Mme B, représentée par Me Gatti, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - au vu de l'expertise, elle a fait assigner l'entreprise

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de Me Toulouse, représentant Mme G C ; La clôture de l'instruction a été prononcée

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Papineau, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C, en présence de ce dernier, assisté de M. F, interprète.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Dekemel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Toulouse, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, F.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, N.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Thierry, président, Mme Beytout et Mme Galtier, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, F. Galtier Le président, P.