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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2408316_20251017
17 octobre 2025
tiré de l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande de la requérante, présentée par un message
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2416044_20250115
15 janvier 2025
en France qui ne lui proposait aucune demande correspondante à son cas, qu'il a signalé cette difficulté au service d'assistance de la plateforme, sans obtenir de réponse, que son conseil a reçu un message
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223025_20250408
8 avril 2025
Il résulte des messages électroniques adressés à Mme B les 9 avril et 21 mai 2021 que l'administration a considéré que cette dernière n'avait pas expliqué les raisons pour lesquelles elle a présenté une
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311541_20230809
9 août 2023
En effet, par le message de signalement du 13 juillet 2023 versé aux débats, l'assistante sociale qui suit la famille a alerté les services compétents sur la fin de l'hébergement par cette congrégation
Reconduite à la frontière
DTA_2300120_20230209
9 février 2023
De plus, si elle produit au dossier un dépôt de plainte et un échange de messages menaçants, ils ne permettent pas d'établir qu'ils proviennent de son ex-conjoint, ni que ce dernier est venu en France
JU 4ème chambre
DTA_2300320_20240614
14 juin 2024
B a demandé des explications par messagerie sécurisée ; - la situation du voisin de M.
ORTA_2518725_20260122
22 janvier 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523046_20251208
8 décembre 2025
En premier lieu, la CAF du Val-d'Oise a répondu à son message du 4 septembre 2025, critiquant le calcul des allocations familiales et de l’allocation de soutien familial, en lui expliquant les motifs pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602113_20260226
26 février 2026
En réponse à un message du conseil de M.
ORTA_2510874_20250918
18 septembre 2025
. / Je précise également avoir tenté à plusieurs reprises de vous transmettre ce document via la plateforme en ligne, mais j'ai été confronté(e) à des messages d'erreur qui m'ont empêché(e) de déposer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605809_20260415
15 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » 3.
2ème chambre
DTA_2303391_20250404
4 avril 2025
nécessaire d'avoir un rôle de " Valideur " : () Lorsque la requête est envoyée à la juridiction : Un avis automatique de dépôt d'une requête est instantanément adressé par courriel aux adresses de messagerie
DTA_2303692_20230405
5 avril 2023
fait l'objet d'une agression violente et elle est actuellement elle-même très affectée psychologiquement par cette situation et en justifie par une attestation médicale ; elle produit des échanges de messages
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606544_20260310
10 mars 2026
n’a pas été précédée d’un examen de sa situation personnelle, la préfecture de police n’ayant pas tenu compte de son message transmettant la pièce complémentaire demandée ; .
8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
En outre, s'ils font valoir qu'un conseiller municipal de la commune de Puteaux a invité des habitants de la commune, par messagerie privée, à émettre des observations en faveur du projet de modification
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302187_20230904
4 septembre 2023
Le lendemain, elle a reçu un nouveau message électronique précisant que cette confirmation était acquise.
1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que le vendredi 2 décembre, les listes de diffusion nationales « tous agents » ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d’envoyer un message
1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
Il ressort tout d'abord de plusieurs documents, notamment du rapport de saisine du conseil de discipline, de l'avis émis par ce conseil, d'une capture d'écran montrant des messages Snapchat, du témoignage
DTA_2002356_20221114
14 novembre 2022
Le jugement du tribunal correctionnel de Caen mentionne notamment l'envoi de 4 800 messages durant cette période.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104910_20221114
Le requérant ne conteste pas être l'auteur de ces messages, qui n'apparaissent pas comme tronqués, et qui visaient à obtenir l'envoi de photographies des deux athlètes mineures en maillot de bain ou en
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