Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Roets, greffier d'audience : -le rapport de M. B, -les observations de M.

D A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 2204096, Mme J H, épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Le lan de masse de l’état existant, le lan de masse de l’état rojeté et les lans des démolitions CMI 19.A1 et CMI 19.A2, joints au dossier de demande, re résentent les «  arois à démolir ».

A... a intégré, le 2 décembre 2025, le CHU Gabriel Rosset situé à Lyon. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 21 octobre 2022, Mme E B, représentée par Me Roulette, demande au tribunal : 1°) d'annuler

F..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de

Article 2 : L'Etat versera à Me Roilette, avocate de M.

Elle soutient que : - le 5 juin 2024, les agents de la capitainerie ont constaté la sous-location du navire « H-Plus » dans le port de Carry-le-Rouet ; - ces faits, constitutifs

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Rollet-Perraud La greffière, signé K.

En l'espèce, la SARL Rodame a fait l'acquisition d'une montre de marque Audemars Piguet royal OAK day date or n° 247 pour un prix de 10 000 euros, d'une montre de marque Rolex Daytona réf. 116520 n° de

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la SA MAAF Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société ABI Construction, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, s’en rapporte à prudence

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.