Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

C composée de pièces a été enregistrée le 9 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

durée d'un simple contrôle documentaire, mais un contrôle de conformité aurait révélé des non-conformités majeures de certaines réalités par rapport aux exigences à satisfaire correspondantes ; les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le préfet du Nord a produit des pièces enregistrées le 22 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante guinéenne, née le 8 août 1996, est enceinte depuis le 23 août 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, et un mémoire en production de pièce déposé le 4 février 2026, M. B...

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 30 mai 2024, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

personnes dans la même situation ont vécu dans un camp, non loin du village de Mas-Thibert, et ont obtenu des parcelles de terre en réparation du préjudice subi ; - il verse aux débats un document en comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.