Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué en troisième année de licence " information communication " de l'institut catholique de Paris pour l'année 2020-2021, Mme A s'est inscrite

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Isère aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué plusieurs fois à la première année commune des études de santé, Mme C s'est inscrite en première année de licence biologie au titre de l'année 2017

Dans ces conditions, la seule circonstance qu'une médiation ait été initiée par le tribunal et ait échoué ne prive pas d'objet la requête. 3.

Pour l'année universitaire 2017-2018 elle a échoué en deuxième année de BTS " Transport et prestations logistiques ", qu'elle a de nouveau suivi durant l'année universitaire 2018-2019.

Après avoir obtenu, en juin 2019 une licence de droit privé à l'Université Picardie Jules Verne à Amiens, il s'est inscrit à l'Université de Lille 2 où il a obtenu en juillet 2021 un master 2 en droit

Il soutient sans être contredit avoir échoué à obtenir un Master 2 pour cette année du fait qu'il n'a pu valider un stage obligatoire du fait de l'épidémie de Covid-19.

été ajournée durant 48 heures avant d'être convoquée au rattrapage ; - elle prend alors connaissance de la note d'EPS de 5/20 alors qu'elle n'a pas été convoquée à cette épreuve ; - le SIEC n'a pris

Le montant des dépenses échues est suffisamment justifié par un état des débours, appuyé par une attestation d'imputabilité du médecin conseil, d'ailleurs non contesté en défense.

La société Promoholding soutient que : - l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente dès lors que l'arrêté de carence pris par la préfète du Val-de-Marne conformément à l'article R. 3131

Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces déposées pour les consorts A C le 18 septembre 2023. Ces éléments n'ont pas été communiqués. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il n'est pas suffisamment motivé ; - la décision lui refusant un titre de séjour a été prise en méconnaissance des dispositions

dès lors que la décision en litige a un impact concret et immédiat sur sa situation ; il n’est pas en mesure de continuer à exercer son emploi en l’absence de document de séjour valide ; il n’est plus pris

Inscrite une seconde fois, au titre de l'année 2021-2022, dans cette même première année de licence, l'intéressée a de nouveau échoué aux examens avec une moyenne de 7,63/20 à la première session et 8,96

l'exécution de l'arrêté litigieux, qui affecte de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; en effet, cet arrêté entraîne d'une part, la perte de la qualité de fonctionnaire et d'autre part, le prive

Par voie de conséquence, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, privées de base légale, doivent également être annulées.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour la prive

d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille A au titre de l'année scolaire 2024-2025 et ayant ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

lesquels il a été constitué codébiteur solidaire de la société procèdent de 10 avis de mise en recouvrement adressés à la société entre les années 2015 et 2021 et qui concerneraient des dettes de TVA échues

lesquels elle a été constitué codébitrice solidaire de la société procèdent de 10 avis de mise en recouvrement adressés à la société entre les années 2015 et 2021 et qui concerneraient des dettes de TVA échues