Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 doit par suite être écarté en toutes ses branches. 22.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 20.

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Enfin, si la notice du projet, qui indique que la société Mont-Verdun réalise 53 logements dont 16 logements sociaux, et non pas 18 logements sociaux, comporte une erreur, le bon chiffre apparaît dans

requérante ; - les autres moyens ne sont pas fondés ; - à supposer même que le tribunal retienne un des moyens d'annulation soulevé par la société requérante, aucun ne caractérise un vice du consentement

L'institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Rennes, exploité par la société Bretagne Ostéopathie, a été agréé, par une décision du 7 juillet 2015 du ministre des affaires sociales, de la

Par suite, le moyen tiré de ce que cette notice ne permet pas de vérifier que le parti pris architectural est adapté aux lieux avoisinants, doit être écarté dans toutes ses branches.

sociaux. 27.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure pris en toutes ses branches doit être écarté. 4.

C une somme de 13 euros en application des dispositions des articles L.723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

première branche, doit être écarté. 19.

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 20.

Par suite, cette branche du moyen doit également être écartée. 17.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 20.

Sur la note du prix pondérée, la société Trapeg a bien été classée première en recevant au total 25,6 points sur 40, suivie par le groupement Hydra TP Environnement et SATP Amiantex avec 25,4 points, le

Cette branche du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande doit ainsi être écartée ainsi que le moyen tenant à l'absence d'autorisation du propriétaire de cette parcelle pour la réalisation des

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

ses branches. 19.