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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518117_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a prêté serment en 1993 devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et est inscrit comme avocat au Barreau de Marseille depuis cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306387_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410874_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

L'article R. 431-2 du même code dispose : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103031_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, qui exerçait alors la profession d'avocat, a cédé, le 16 juin 2016, à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Michel B Avocats, dont il était le gérant et l'associé majoritaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210894_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007640_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par la présente requête, l'ordre des avocats du barreau de Lille demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007641_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En dernier lieu, l'ordre des avocats du barreau de Lille soutient que le préfet du Nord ne pouvait valablement lui opposer le motif tiré de " la contestation qui pourrait s'élever des avocats des barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520642_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur l’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Nantes et de l’observatoire international des avocats en danger : L’ordre des avocats au barreau de Nantes et l’observatoire international des

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100954_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 56 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les centres régionaux de formation professionnelle assurent la formation des élèves avocats. " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502176_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ou par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227009_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Enfin, l'article R. 431-2 du même code dispose : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

à désigner Me Prezioso, premier avocat constitué.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C a effectué, en qualité d'élève-avocat de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la cour d'appel de Versailles ayant statut de centre régional de formation professionnelle des avocats, un stage en cabinet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309294_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des avocats.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300376_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SAS Socle Avocats, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401444_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, le cabinet EBC avocats a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200250_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D E C I D E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du cabinet d'avocats Plaisant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Si deux de ces titres, d'un montant respectif de 196,67 euros et de 249,12 euros relatifs au chauffage et à l'éclairage, ont été réglés par l'Ordre des Avocats, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503338_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A conteste la décision du 25 février 2025 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a mis à sa charge la somme de 1 080 euros à verser à Me Elsa Benhamou au titre des diligences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401955_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUTHOIT LIARDO AVOCAT

SIREN 881682645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAETHEM LAUCOIN BOUR Avocats

SIREN 978323632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GMC Avocats associés

SIREN 309813053Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROCHEFORT AVOCAT

SIREN 879290666Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

I. GOHMANN - AVOCAT

SIREN 444239719Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2026

Voir →