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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501894_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
son épouse et de sa fille, née le 21 novembre 2021, ce conflit a pris fin par un accord de paix du 12 novembre 2022 et des épisodes de reprise du conflit sont localisés au Nord de l'Ethiopie et non à Addis-Abeba
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602566_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., ressortissant burkinabé né le 7 septembre 2001, est entré en France le 22 août 2022 muni d’un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises d’Addis-Abeba le 27 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406990_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410506_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403001_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410683_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis Abeba ont convoqué les demandeurs le 5 août 2024 pour l'enregistrement de leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401335_20240201
1 février 2024
1 février 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507940_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410698_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il fait valoir que le 14 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507381_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
(Ethiopie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba et au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419722_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512132_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une production, enregistrée le 23 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur justifie de ce que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré le visa sollicité au jeune A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411089_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité à Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421426_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE ADDIX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521983_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403742_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521302_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRRV), a confirmé les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielle11ème chambre
DTA_2408811_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les conclusions tendant à l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Par une décision du 30 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme F...
Source officiellePage 8 sur 6575