Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501421_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
la société publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°141 sise 6 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
la société publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme C B, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°140 sise 8 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505159_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny les Hameaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C de la résidence universitaire Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304988_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C D B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303837_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2307910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme C A a sollicité le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2021 pour le logement qu'elle occupe au 3 bis rue Albert Moreau à Stains.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213364_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 33 quai Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302294_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Xavier Darasse à Toulouse (31500) et dont le syndic de copropriété est la SA Lamy dont le siège est 10 boulevard Lazare Carnot BP 18026 à Toulouse (31000), section n° 836 BH 407 sis 1 place Auguste Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308403_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2402777_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code général de la propriété des personnes publiques et de la condamner en conséquence au paiement de la somme de 500 euros ; 2°) d'enjoindre à Mme C de procéder à l'enlèvement de son bateau " Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304583_20230824
24 août 2023
24 août 2023
délivré à la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510363_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B soit inscrit en classe de 6ème au collège Albert Camus de Neuilly-sur-Marne pour l'année 2025-2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903196_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F, soit 5,53 euros par jour pour le stationnement de son navire pendant 365 nuitées et 0,25 euros au m² par jour pendant 119 jours pour l'algéco assimilé à un entreposage par conteneur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511999_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demandeur d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé 44, rue Louveau à Châtillon (92320) et hébergé dans un appartement en diffus géré par cette même association au 5, rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Albert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022 de la préfète de la Drôme portant autorisation aux entreprises opérant pour le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207031_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée du 23 mai 2022 au 31 août 2022 à titre provisoire au collège Albert-Camus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402051_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - il est scolarisé au collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre et a subi 103 d'absence de la part de ses professeurs ; malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel
Source officiellePage 8 sur 67