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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501189_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 2L Constructions et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501190_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 2L Constructions et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 189,34 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Saint-Benoît-sur-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006871_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 23 juin 2021, Mme'B A, représentée par Me Alexandre Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle8ème chambre
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Leur régime de détention est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
délai de trois mois prévu par les dispositions de l'article D. 313-3-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour demander son admission au séjour en raison de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201639_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, et de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui reprennent les mêmes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101044_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - la délibération n° 19 du 21 décembre 2005 du conseil municipal de la commune de Gien
Source officielle3ème chambre
DTA_2003820_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A représentée par Me Alexandra Buthion-Rivière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
raison d’un grave état anxieux pour lequel elle est suivie par un psychologue ; cette affectation porte une atteinte grave à son droit au respect de sa vie privée et familiale, alors que l’état de santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'état de santé de l'intéressé serait incompatible avec un placement à l'isolement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il justifie également avoir travaillé en qualité d'apprenti maçon du 10 juillet 2017 au 9 juillet 2019 pour la société Panissard construction rénovation, dont le siège est situé à Saint-Jean de Thurac,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 43