Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300065_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2023, 20 février 2023, 23 février 2023, 2 mars 2023, 9 mars 2023, 6 avril 2023, 13 avril 2023, 20 avril 2023, 7 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2402941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300298_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... épouse B..., représentée par Me Dogan, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2404144_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Harouna, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2404273_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Monnier, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate des sociétés 2gré, Geoven et Geoven Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302281_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2401573_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300189_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 12 avril 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Ribulione, représentée par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les observations de Me Hasan, avocat de l’Eurométropole de Strasbourg et de la commune de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401615_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203537_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Petit, avocate, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la société Basalt Architecture, représentée par Me L'Hostis (société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés :
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2101366 le 19 avril 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2021, Mme E D, représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser, avocats, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident
Source officiellePage 8 sur 32