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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2302298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les dysfonctionnements affectant les deux ascenseurs des locaux situés au 5 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405024_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., au garde des sceaux, ministre de la justice, et à Me Alexandre Ciaudo. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B Schmitt demande au tribunal d'annuler la délibération n° 14 du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Illtal a approuvé la désignation de Mme A, adjointe au maire, aux fins
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les membres du personnel sont désignés par le chef d'établissement et ont voix consultative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501177_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le magistrat désigné, signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500719_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le magistrat désigné, signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501226_20250820
20 août 2025
20 août 2025
personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; 2° Désigner
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400485_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 67 rue Alexandre Dumas à Aix-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A de quitter l'appartement n°12 situé 35 rue Alexandra
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme AJ pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600846_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
son titre de séjour déposée le 2 décembre 2025 via la plateforme ANEF, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser à Maître Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société SOMAHU, représentée par Me Lugagne Delpon, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309377_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302239_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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