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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106580_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les requérants soutiennent que le suivi spécialisé en institut-médico éducatif dont leur fille a besoin n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300197_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mais d'une part, la mesure d'éloignement n'implique pas nécessairement un retour en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307539_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin a prononcé son expulsion vers l'Albanie ou tout pays dans lequel il est admissible.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206347_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

droits de l'homme et des libertés fondamentales et L.513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques personnels qu'elle encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407498_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le requérant n’apporte aucune précision quant à la date à laquelle son épouse aurait regagné l’Albanie pour y résider de manière durable et sur les conditions dans lesquelles son épouse résiderait en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300979_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

S'agissant de la demande de suspension de la décision : - la décision de l'OFPRA repose sur le ressenti d'un agent, qui sera facilement contredit devant la CNDA ; - l'Albanie n'est pas un pays sûr

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201503_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

versés aux débats ne contiennent aucun élément de nature à établir que, compte tenu de sa pathologie, qui n'y est d'ailleurs que sommairement décrite, elle ne pourrait bénéficier effectivement, en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204632_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Outre le caractère très récent de cette relation, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie, pays dont l'épouse du requérant a également la

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203952_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - il ne peut retourner en Albanie.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205681_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a renversée et tuée lors d'un accident de voiture en Albanie le 21 août 2017 ont été examinés par l'OFPRA qui a rejeté leurs demandes d'asile le 21 septembre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106535_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ressort des pièces médicales produites par le requérant que ce dernier souffre d'une sévère dépression, déjà soignée en Albanie, ayant conduit à son hospitalisation plus de deux mois durant en 2019

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401334_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405988_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toutefois, si l’intéressée fait valoir que les deux enfants n’ont jamais vécu en Albanie, il n’est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie avec les enfants, nonobstant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602602_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que la défaillance dans l’organisation de son retour en Albanie

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202377_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C au motif que ses allégations relatives au danger qu'il courrait en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta opposant sa famille à une autre n'étaient pas suffisamment étayées. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502208_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le préfet produit, par ailleurs, un courriel de l’ambassade de France en Albanie qui précise que l’offre de soins y est complète et équivalente à celle proposée dans les pays d’Europe de l’ouest.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304854_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est seulement fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 11 juin 2023 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303432_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

manifeste d'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205983_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B est scolarisé en France, il n'est pas établi que toute scolarité serait impossible en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304372_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si les requérants produisent un rapport selon lequel il n'y a pas de possibilité de traitement en Albanie et une attestation émanant d'une pharmacie en Albanie selon laquelle les médicaments prescrits

Source officielle

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