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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106580_20231102
2 novembre 2023
Les requérants soutiennent que le suivi spécialisé en institut-médico éducatif dont leur fille a besoin n'est pas disponible en Albanie.
OQTF 6 sem
DTA_2300197_20230209
9 février 2023
Mais d'une part, la mesure d'éloignement n'implique pas nécessairement un retour en Albanie.
4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin a prononcé son expulsion vers l'Albanie ou tout pays dans lequel il est admissible.
Reconduite à la frontière
DTA_2206347_20221229
29 décembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales et L.513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques personnels qu'elle encourt en cas de retour en Albanie
7ème chambre
DTA_2407498_20251113
13 novembre 2025
Le requérant n’apporte aucune précision quant à la date à laquelle son épouse aurait regagné l’Albanie pour y résider de manière durable et sur les conditions dans lesquelles son épouse résiderait en Albanie
DTA_2300979_20230607
7 juin 2023
S'agissant de la demande de suspension de la décision : - la décision de l'OFPRA repose sur le ressenti d'un agent, qui sera facilement contredit devant la CNDA ; - l'Albanie n'est pas un pays sûr
ZUPAN David
DTA_2201503_20220919
19 septembre 2022
versés aux débats ne contiennent aucun élément de nature à établir que, compte tenu de sa pathologie, qui n'y est d'ailleurs que sommairement décrite, elle ne pourrait bénéficier effectivement, en Albanie
DTA_2204632_20220916
16 septembre 2022
Outre le caractère très récent de cette relation, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie, pays dont l'épouse du requérant a également la
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203952_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - il ne peut retourner en Albanie.
JU-6 semaines
DTA_2205681_20221227
27 décembre 2022
B a renversée et tuée lors d'un accident de voiture en Albanie le 21 août 2017 ont été examinés par l'OFPRA qui a rejeté leurs demandes d'asile le 21 septembre 2022.
9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des pièces médicales produites par le requérant que ce dernier souffre d'une sévère dépression, déjà soignée en Albanie, ayant conduit à son hospitalisation plus de deux mois durant en 2019
ELOIGNEMENT
DTA_2401334_20240216
16 février 2024
A peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.
DTA_2405988_20250702
2 juillet 2025
Toutefois, si l’intéressée fait valoir que les deux enfants n’ont jamais vécu en Albanie, il n’est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie avec les enfants, nonobstant
DTA_2602602_20260331
31 mars 2026
entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que la défaillance dans l’organisation de son retour en Albanie
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202377_20221115
15 novembre 2022
C au motif que ses allégations relatives au danger qu'il courrait en cas de retour en Albanie en raison d'une vendetta opposant sa famille à une autre n'étaient pas suffisamment étayées. M.
DTA_2502208_20251120
20 novembre 2025
Le préfet produit, par ailleurs, un courriel de l’ambassade de France en Albanie qui précise que l’offre de soins y est complète et équivalente à celle proposée dans les pays d’Europe de l’ouest.
DTA_2304854_20230621
21 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est seulement fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 11 juin 2023 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination.
DTA_2303432_20230828
28 août 2023
manifeste d'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie
2ème Chambre
DTA_2205983_20230201
1 février 2023
B est scolarisé en France, il n'est pas établi que toute scolarité serait impossible en cas de retour en Albanie.
3ème chambre
DTA_2304372_20231005
5 octobre 2023
Si les requérants produisent un rapport selon lequel il n'y a pas de possibilité de traitement en Albanie et une attestation émanant d'une pharmacie en Albanie selon laquelle les médicaments prescrits
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