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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2503010_20251231
31 décembre 2025
B... a formulé une demande d’admission à l’aide médicale d’État (AME) le 23 octobre 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.
Cellule juge unique
DTA_2400039_20250917
17 septembre 2025
A... a sollicité, par un courrier du 18 octobre 2023, la prise en charge rétroactive, au titre de l’AME, de son hospitalisation du 18 au 22 mars 2023 à l’hôpital de Limoges d’un montant de 7 057,83 euros
5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
requête enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel
DTA_2300945_20231109
DTA_2300946_20231109
DTA_2300949_20231109
Reconduites à la frontière
DTA_2305335_20230814
14 août 2023
2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
4ème chambre - 4/11
DTA_2400186_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2406942_20241118
18 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et
2ème Chambre
DTA_2102400_20231128
28 novembre 2023
compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge
étrangers JU
DTA_2501713_20250703
3 juillet 2025
sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Vienne d'abroger la décision portant interdiction de circulation ; 3°) de mettre à la charge
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311414_20230919
19 septembre 2023
Théoleyre, - et les observations de Me Amiel, représentant M. A accompagné par un interprète en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303742_20230905
5 septembre 2023
où il ne serait pas admis à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la CPAM la même somme à son bénéfice sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
de remise en état sur le barrage de l'étang de Forgeneuve situé sur le territoire de la commune de Meuzac ; 2°) à titre subsidiaire, de compléter l'arrêté par l'indication que la répartition de la charge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515675_20260105
5 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Alpes sanitherm une somme au titre des frais exposés par les défendeurs.
9ème chambre
DTA_2207738_20260219
19 février 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302537_20230805
5 août 2023
" ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fréjus une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2304503_20250630
30 juin 2025
C pouvait saboter son travail lorsqu'il était amené à le remplacer pendant ses absences.
DTA_2402041_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Amiel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407997_20241104
4 novembre 2024
document de circulation pour étranger mineur, ou à subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de sept jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
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