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par le centre hospitalier d'Ardèche Nord et d'ordonner le remboursement des sommes prélevées sur le fondement de ces titres ; 2°) de mettre à la charge in solidum du service de gestion comptable d'Annonay

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308117_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308118_20231216

Administratif

16 décembre 2023

B A, représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303871_20230908

Administratif

8 septembre 2023

B représenté par Me Anegay, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Drôme, en vertu des article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative de faire droit à sa demande de regroupement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402462_20240430

Administratif

30 avril 2024

A, représenté par Me Anegay demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402467_20240430

Administratif

30 avril 2024

A, représenté par Me Anegay demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102613_20230523

Administratif

23 mai 2023

B A représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de modification de carte de résident de 10 ans, lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601547_20260223

Administratif

23 février 2026

A... réside à Annonay dans le département de l’Ardèche, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501909_20250314

Administratif

14 mars 2025

de l'arrêté de résiliation du contrat de travail de la division de l'enseignement privé du rectorat de Grenoble du 18 décembre 2024 ; 2°) d'ordonner sa réintégration au sein du lycée Saint Denis à Annonay

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412855_20250318

Administratif

18 mars 2025

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 pour un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Vernosc-lès-Annonay

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2ème chambre

DTA_2202096_20240528

Administratif

28 mai 2024

par Me Soy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Serrières a délivré à la communauté d'agglomération Annonay

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1ère Chambre

DTA_2410096_20250429

Administratif

29 avril 2025

implicite du 6 mai 2024 et la décision du 14 juin 2024 sont insuffisamment motivées ; - la soumission du projet à étude d'impact en raison de l'incertitude quant à la faisabilité de la solution d'ancrage

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102552_20231030

Administratif

30 octobre 2023

B A, représentée par Me Anegay, demande au tribunal 1) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600851_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., qui réside à Annonay dans le département de l’Ardèche, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600275_20260427

Administratif

27 avril 2026

familial alors qu’elle perd son poste actuel, celui-ci sera prochainement attribué à un autre agent et deviendra de ce fait durablement inaccessible ; sur le plan personnel et familial compte tenu de son ancrage

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ELOIGNEMENT

DTA_2310816_20231227

Administratif

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

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ELOIGNEMENT

DTA_2311015_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

grillages de sécurisation appliqués sur les parois rocheuses surplombant la voie ferrée ; un grillage plaqué et ancré au droit de la paroi rocheuse de bord de voie et une barrière grillagée en crête ; les ancrages

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1ère chambre

DTA_2300028_20250124

Administratif

24 janvier 2025

. / Dans la zone Nm uniquement : les clôtures doivent être en bois, démontables et sans ouvrage fixe d'ancrage au sol.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410655_20250114

Administratif

14 janvier 2025

matière de travaux publics () " ; qu'il est spécifié par ce même article que " la déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages

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