Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 4 mai 2022 par lequel La Poste l'a informée

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été scolarisé en classe de 3ème lors de l'année scolaire 2019-2020 puis en classe de 3ème prépa métiers en lycée professionnel lors de l'année scolaire 2020-2021

B..., inscrite en première année de licence en droit à l’université de Tours au titre de l’année universitaire 2020-2021 a redoublé cette première année au titre de l’année 2021-2022 sans la valider, qu

Elle soutient que : S’agissant du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) de l’année 2018 - le CREP étant le seul acte portant appréciation sur sa valeur professionnelle au titre de l’année 2018

Il apparaît, en outre que celui-ci a déclaré régulièrement ses revenus au titre de l'année 2022.

Mme B se prévaut de son mariage le 20 mai 2023 à Orléans avec un ressortissant français avec lequel elle vivait en concubinage depuis décembre 2020.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 août 2022 par lequel

Le constat non contradictoire, effectué près de deux mois après le sinistre, est dépourvu de toute précision, tant sur la nature du dommage que sur le contexte dans lequel il s'est produit.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure

A B, représenté par Me Moulouade, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2104142 rendu le 13 juillet 2022 par lequel le tribunal a annulé

- et les observations de Me Lafforgue substituant Me Labry, représentant le SDIS de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Nîmes a annulé le jugement du 14 mai 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Nîmes avait débouté la société Laurie de sa demande, et ordonné

B A, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, qui déclare être entré en France depuis 2018, s'y maintient de manière irrégulière depuis trois années.

S’il ressort du relevé de notes du 1er semestre de l’année 2023-2024 au titre de la première année de CAP de pâtissier que les notes sont faibles, dès lors que 10 matières sur 12 se situent en-dessous

premier lieu, en vertu de l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de la Seine-Maritime, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime n° 76-2025-018 du 23 janvier 205, Mme Anne-Laure

A B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

complémentaires enregistrées le 18 juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Selatna, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel

A B, étudiant en droit à l'université d'Orléans, était inscrit en première année de master " droit public " et en diplôme universitaire (DU) " droit, religion, société " au titre de l'année universitaire