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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2500777_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2416479_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433312_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225413_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, ce dernier rend régulièrement visite à cet enfant, né en 2020 et placé en France depuis sa naissance. Dans ces conditions, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306025_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220521_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Si Ali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504344_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le respect de la condition d'urgence ne doit être apprécié qu'au regard des décisions mentionnées au point 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403448_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110213_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A et à la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300125_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
le docteur B... lui a prescrit des séances de kinésithérapie à réaliser après le traitement par thermocoagulation ; pour ce faire, elle s’est adressée au service de kinésithérapie de l’hôpital privé Arnault
Source officielle8ème chambre
DTA_2305760_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Arnoult.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100199_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par voie de conséquence, elle doit être regardée comme s'étant désisté de ses conclusions en injonction et en demande d'astreinte. 3.
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