000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'environnement ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code la sécurité sociale - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

500 euros au bénéfice de Me Benoist en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

provisoire ; 4°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 1500 euros à payer à Me Desfarges au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

provisoire ; 4°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 1500 euros à payer à Me Desfarges au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

provisoire ; 4°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 1500 euros à payer à Me Desfarges au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

provisoire ; 4°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 1500 euros à payer à Me Desfarges au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative