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) de 3 212,90 euros perçu sur la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et demande à ce qu'il soit enjoint à Pôle emploi de lui verser l'ASS pour la période couvrant le troisième trimestre de l'année

Source officielle

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100515_20240104

Administratif

4 janvier 2024

titre de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, l'ASS et les diverses primes et allocations découlant de l'annulation des décisions attaquées : lui rétablir l'ASS ou un revenu de substitution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319492_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, l’université Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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Cellule juge unique

DTA_2304112_20250122

Administratif

22 janvier 2025

A a bénéficié de l'aide au retour à l'emploi (ARE) jusqu'au 31 janvier 2019 puis, à compter du 22 février 2019, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) jusqu'au 24 juin 2020, date de sa reprise

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1ère Chambre

DTA_2602433_20260216

Administratif

16 février 2026

février 2026, notifiée à 16 heures 53 minutes, par laquelle la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer le récépissé de dépôt de sa candidature aux élections municipales de Bras d’Asse

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2200368_20240411

Administratif

11 avril 2024

la période de décembre 2019 à juin 2020, elle ne pouvait bénéficier de l'ASS dès lors que ses droits à l'AAH n'avaient pas été décidés du fait de l'absence de pièces justificatives.

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juge unique (6)

DTA_2100503_20230329

Administratif

29 mars 2023

A E, ayant épuisé ses droits d'ARE a été admis au bénéfice de l'ASS, à compter du 27 décembre 2019.

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CHAMBRE 2

DTA_2201965_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202745_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201457_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt de solidarité

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Juge unique cellule 7

DTA_2203974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 2 juin 2022 prise sur recours administratif préalable, par laquelle l'agence Pôle emploi Occitanie de Balma a procédé à

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407681_20250220

Administratif

20 février 2025

Haute-Garonne portant encadrement des supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne à l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football Club (TFC) et l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314628_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A conteste devant le juge des référés le refus d'admission qui lui a été opposé le 21 juin 2023 par le président de l'université Paris-Panthéon-Assas à sa demande d'inscription en première année de Master

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6ème Chambre

DTA_2200893_20240506

Administratif

6 mai 2024

complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 11 et 12 décembre 2022, 27 octobre et 5 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de sauvegarde du site d'Arcachon (ASSA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526353_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A..., représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2025 par

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512822_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2025 par laquelle France Travail a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

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JU 5ème chambre

DTA_2109925_20221122

Administratif

22 novembre 2022

du 1er janvier 2017, la perception de l'AAH constitue un nouveau motif de rejet en cas de demande d'ouverture de droit au titre de l'ASS.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525693_20250923

Administratif

23 septembre 2025

représentée par Me Verdier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525696_20250922

Administratif

22 septembre 2025

2025, par laquelle le chef d'établissement de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son inscription en première année de master " Droit privé - Droit des personnes et des familles " ; 2°) en cas

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525698_20250922

Administratif

22 septembre 2025

2025, par laquelle le chef d'établissement de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son inscription en première année de master " Droit pénal et sciences criminelles - Criminologie " ; 2°) en cas

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