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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2301984_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les observations de Me Aymard, avocat de M.
DTA_2302515_20230706
6 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023 sous le n° 2302515, Mme A C épouse D, représentée par Me Barbara Dufraisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103020_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique Aure Néouvielle doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
JU-1ère chambre
DTA_2303215_20230622
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, R.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502640_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 11 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Cellule juge unique
DTA_2402378_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Aurélie Laclau, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402873_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301739_20230607
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301799_20230607
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
2ème chambre
DTA_2103956_20230330
30 mars 2023
D A, Mmes F G, Aurélie Assénat et Nathalie Ingenito, représentés par M.
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
Une infection par staphylococcus aureus a été diagnostiquée le 16 octobre 2013 et a donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale et un traitement antibiotique.
DTA_2302378_20230706
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.
Chambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
Par des mémoires, en défense, enregistrés les 1er mars et 12 mai 2021 et le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor, conclut à la confirmation de la décision du 25 janvier 2019
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310937_20250409
9 avril 2025
Mouriès a délivré à Mme A B un permis de construire n° PC 013 065 23 00006 portant notamment sur la surélévation d'une habitation sur des parcelles cadastrées section B n°s 22, 290 et 292 sises Route d'Aureille
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
Si initialement, le requérant demandait l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de titre, par arrêté du 22 mai 2025, communiqué au tribunal par
4ème Chambre
DTA_2508471_20260427
27 avril 2026
B... est une ressortissante tchadienne qui est née le 10 mai 1976.
DTA_2202320_20221109
9 novembre 2022
En l'état de l'instruction le moyen tiré de ce que la commune d'Aragnouet, membre depuis le 1er juillet 2016 de la communauté de communes des Véziaux d'Aure, devenue par arrêté préfectoral du 30 décembre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, R.
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