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: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305993_20230911

Administratif

11 septembre 2023

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, notifié le 21 août

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306053_20230918

Administratif

18 septembre 2023

F G B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2211598_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402595_20240502

Administratif

2 mai 2024

A E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200454_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200777_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101525_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101538_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2206033_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue azeri, qui se désiste du moyen

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201764_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201917_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 décembre 2022 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Grossrieder, juge des référés ; - et les observations

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2ème chambre

DTA_2401158_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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2ème chambre

DTA_2300421_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2405366_20240910

Administratif

10 septembre 2024

la durée de 17 minutes de l'entretien individuel semble trop courte pour s'assurer que le requérant aurait eu toutes les informations contenues dans les brochures, lesquelles lui ont été traduites en azéri

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611316_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201169_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403534_20240312

Administratif

12 mars 2024

responsables de l'examen de sa demande d'asile et dont elle demande l'annulation, lui a été notifié le 21 février 2024 à 10 h 05 et qu'il y a été procédé en lien téléphonique avec un interprète en langue azéri

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2ème Chambre (JU)

DTA_2308284_20230622

Administratif

22 juin 2023

Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier, Mwongera Emmanuelle, Renaud Erick, Pennont Sandra, Logon-Le Goff Edwige, Langlois Fabien, Passareira Claire, Azrine

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Reconduite à la frontière

DTA_2300239_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, représentant M. D A ; - les observation de M. D A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

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