CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400499_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401036_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300202_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502079_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502287_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 novembre 2025 à 14 heures 00 en présence de Mme Azizi, greffière en cheffe

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

Président Gosselin

DTA_2301993_20230630

Administratif

30 juin 2023

A C, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305333_20230616

Administratif

16 juin 2023

A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303359_20230331

Administratif

31 mars 2023

C, Mme D et la SCI Chromiha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Azizi et Me Cuzzi, représentant la commune de Puteaux, - les observations de Me Hy, représentant

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201360_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200785_20221202

Administratif

2 décembre 2022

E Aziz s'est toujours très bien comporté, les commerçants, ses voisins appréciaient également sa gentillesse. ".

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201058_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200518_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202022_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200154_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102164_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400182_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401014_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

Page 8 sur 15

← Précédent Suivant →