alternative de reconstitution de son résultat imposable, qu'elle fonde sur un ensemble de factures établies au cours des années 2016, 2017 et 2018 ainsi que sur la reconstitution, sur cette base, d'une balance

La sanction en litige précise à cet égard que l'intéressé a été photographié lors d'une manifestation le 8 mars 2023 tenant une banderole mentionnant " Lycée Victor Hugo, balance ton proviseur sexiste/

édification d’un ouvrage public, c’est au seul préfet qu’il appartient d’apprécier si une régularisation de la situation de l’ouvrage public demeure possible et si sa démolition entraînerait, au regard de la balance

est avéré pour le seul mois de novembre 2025, soit également vérifié toute l’année, d’une part, cette limitation ne dure que 2 mois jusqu’au 18 février 2026 et d’autre part, elle doit être mise en balance

Dans la balance des intérêts à laquelle il procède s'agissant du placement d'un détenu en quartier de lutte contre la criminalité organisée, le juge des référés doit, en outre, tenir compte de l'intérêt

Dans la balance des intérêts à laquelle il procède s'agissant du placement d'un détenu en quartier de lutte contre la criminalité organisée, le juge des référés doit, en outre, tenir compte de l'intérêt

les rendez-vous pour ce type d'intervention sont à quatre mois, ce qui cause un préjudice pour les patients ; aucun de ses patients n'ayant subi d'incident médical, l'intérêt général ne peut contre balancer

B... ne conteste pas la matérialité des faits dans ses écritures, il y a lieu d’opérer la balance entre les effets de la décision en litige sur sa situation et la nécessité d’assurer l’ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant

situation doivent être écartés compte tenu de la gravité de ces faits et de la menace actuelle et future qu'il présente pour l'ordre et la sécurité publics, lesquelles ont été appréciées et mises en balance

public dès lors que ce motif ne lui a pas été opposé lors du dernier renouvellement de son titre de séjour et qu'en tout état de cause, les faits inscrits à son casier judiciaire doivent être mis en balance

d'examen réel et sérieux de sa situation, ainsi qu'en témoigne la circonstance que sa situation n'a pas été examine au regard de l'accord franco-tunisien et le fait que la préfecture n'a pas mis en balance

Dans ces conditions, compte-tenu de l'appréciation globale des circonstances de l'espèce à laquelle le juge des référés procède, impliquant pour celui-ci de mettre en balance les atteintes que la mesure

Dans la balance des intérêts à laquelle il procède s’agissant du placement d’un détenu en quartier de lutte contre la criminalité organisée, le juge des référés doit, en outre, tenir compte de l’intérêt

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis s'est fondée sur la situation déficitaire en personnels dans le département de la Seine-Saint-Denis et sur l'état de la " balance

A, de n'avoir pas retenu de chirurgie compte tenu de la balance bénéfices/risques, l'intéressé étant alors âgé de 83 ans, atteint d'hypertension artérielle, d'un diabète insulino-dépendant, d'une obésité

Les risques qui doivent être mis en balance sont ceux d'une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi, en particulier le secret de la défense nationale, la sûreté de l'Etat, la sécurité publique

Il ressort en effet des pièces du dossier que l'ATCL a été versée pour la première fois en 2018 et qu'elle remplaçait l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.

Les risques qui doivent être mis en balance sont ceux d'une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi.

Elle soutient que : * la condition d'urgence n'est pas contestée, mais les intérêts personnels de la requérante doivent être mis en balance avec l'intérêt général qui s'attache à l'exécution de cette