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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100103_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100822_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103047_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000908_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403345_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300557_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300282_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903229_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2019, Mme A, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101957_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503953_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Balestri, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509340_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404536_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Rousseau, premier-conseiller ; - les observations de Me Balestié, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603107_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestié, avocate, substituant Me Abdouloussen, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202689_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, représenté par Me Balestas, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100630_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500451_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303106_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303537_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303865_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505038_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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