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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303365_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la régie du port d’Arcachon, représentée par la Me Bardet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 septembre 2022 tendant à la requalification de son contrat initial en contrat à durée
Source officielle8ème chambre
DTA_2009990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représenté par Me Barlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a proposé une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Bardet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2401590_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Baguet, avocat de M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105434_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Barlet pour M. B, - le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203144_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par cette requête, enregistrée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2203144, Mme A B, représentée par Me Barlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301106_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B F et Mme C G, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'Etat versera à Me Bachet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305259_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réparation du préjudice commercial et du préjudice moral qu'elle a subis, sur la période allant du mois de juin 2018 au mois de juin 2019, en raison des travaux publics entrepris sur le parking des Bâchettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400930_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406770_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
à la charge de l'office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206043_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SUBRA de Bieusses, greffier, Mme HÉRY a lu son rapport et entendu : - Me Bachet, représentant Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306956_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506556_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros à Me Bachet.
Source officiellePage 8 sur 115