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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300483_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des
Source officielle2ème chambre
DTA_2002984_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Gourdain, représentant l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de la Côte basque et du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401099_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Transdev Bassin d'Arcachon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406994_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Transdev Bassin d'Arcachon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406995_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Transdev Bassin d'Arcachon.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sur le site du Glacis de la Bastille, de 21h à 7h, sauf ayants droits, définis comme les riverains, les secours, le service de collecte des ordures et les clients des restaurants de la Bastille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204348_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
versant Lot médian porté par syndicat mixte du bassin Célé Lot médian, en tant qu'il porte sur le projet de la commune de Balaguier d'Olt ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du bassin Célé Lot médian
Source officielle2ème chambre
DTA_2202756_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En défense, l'établissement Hôpitaux du bassin de Thau se borne à faire valoir que cette expertise est non contradictoire et éloignée d'un an de l'accident.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 13 décembre 2022, alors qu'il se rendait à une consultation médicale au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
nombre de licenciements effectivement prononcés ; - en tout état de cause, tant les nombres de suppression de postes que de licenciements envisagés ne sont pas de nature à affecter l'équilibre du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501320_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'Etat le versement à Me Basili de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202107_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société Baillie Gifford Overseas Limited agissant pour le compte du fonds Baillie Gifford Funds - Baillie Gifford International
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'emploi et en rejetant les reclassements externes et internes en dehors du bassin d'emploi montpelliérain et du département de l'Hérault.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205455_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'emploi et en rejetant les reclassements externes et internes en dehors du bassin d'emploi montpelliérain et du département de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307758_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour justifier son intervention volontaire en demande, la SELARL Pharmarcie Saint-Antoine fait valoir qu’elle exploite, en vertu d’un bail commercial conclu le 25 janvier 2005 avec la SCI Dauphine, des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504365_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentés par Me Taquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique rejette leur recours
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103400_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La SAS Hôtelière Mulhouse Sausheim exploite un établissement, à l'enseigne " Golden Tulip Mulhouse Basel ", comprenant un hôtel, un restaurant et un terrain de tennis, sis 26 route départementale 201 à
Source officiellePage 8 sur 899