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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501705_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2201893_20221017
17 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté de communes du Bassin de Pompey sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2105237_20240130
30 janvier 2024
d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 22 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes ne cause pas d'impact significatif sur le bassin d'emploi.
Chambre 2
DTA_2102072_20240404
4 avril 2024
Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. A F, Mme E D, M. H G, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601004_20260223
23 février 2026
A... est professeure agrégée d’espagnol, affectée au lycée Nord Bassin d’Andernos-les-Bains depuis le 1er septembre 2021.
2ème chambre
DTA_2201858_20231204
4 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 22 février 2022 de l'établissement Hôpitaux du Bassin de Thau sont annulées.
ORTA_2300031_20240325
25 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
par Me Sevino, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du bassin
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321077_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Kéolis Bassin de Thau, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal d'annuler
5ème chambre
DTA_2208173_20241119
19 novembre 2024
: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 3 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la SAS Polyclinique Lyon nord, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Cormier Badin
DTA_1901417_20230223
23 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir la condamnation prononcée à l'encontre de la communauté d'agglomération du bassin de Brive d'une astreinte.
5e chambre
DTA_2303570_20250429
29 avril 2025
En amont de la construction de ce bassin des études techniques sont nécessaires et impliquent l'accès au terrain concerné.
JU 8ème chambre
DTA_2109581_20231219
19 décembre 2023
, en septembre 2020, février 2021 et le 23 mars 2021, détournée de la surveillance du bassin. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
Par une convention signée le 2 juin 2022 entre l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing et M.
6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
la SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux et de l'assainissement du bassin
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500840_20250514
14 mai 2025
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution des lots nos 1, 2 et 5 du marché n°202410231129 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du bassin
DTA_2411385_20260331
31 mars 2026
la Société foncière du Torey, représentée par la SELAS Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 octobre 2024 par laquelle le bureau de la communauté d’agglomération du bassin
3ème Chambre
DTA_2102925_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SPL Eau du Bassin Rennais n'est pas fondée à engager la responsabilité contractuelle de la société EDF. 7.
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
Des observations, enregistrées le 12 novembre 2022, ont été présentées par le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304321_20250130
30 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 66 émis par le syndicat du bassin
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