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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
Elle soutient que : - le 26 novembre 2021 elle a chuté sur le parking du centre-ville de Carcassonne après qu'un ruban de balisage, entourant un poteau de chantier implanté sur le passage piéton qu'elle
Reconduite à la frontière
DTA_2404043_20240524
24 mai 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2404044_20240524
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
motif que : - ils ne sont pas fondés sur les limites séparatives de leur propriété ; - les limites de fait fixées ne sont pas toujours expliquées ou justifiées ; - la seule localisation du poteau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412793_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la SCI Ponceau LS doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
DTA_2502597_20251215
15 décembre 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2000547_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 25 juin 2021, 2 février 2023 et 3 février 2023, la SCEA Potineau Le Bien aimé, représentée par Me Hélier,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204138_20220926
26 septembre 2022
C, représentés par Me Raffin, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, que les frais d'enlèvement du poteau électrique
DTA_2300228_20250401
1 avril 2025
générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) à l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme visé dans l'arrêté ; - le permis de construire modificatif n'aurait pu être délivré dans la mesure où le poteau
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510819_20251229
29 décembre 2025
comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner à la commune de Muespach de procéder au retrait d’un poteau
7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
permanents du 19 novembre 2021 par lesquels le président de la métropole de Lyon a modifié les conditions de circulation dans la montée Saint-Sébastien ; - la décision, révélée par l'installation de poteaux
4ème Chambre
DTA_2500820_20251105
5 novembre 2025
Enfin, il ressort de l’article 4 de ce plan qu’un point d’eau normalisé est constitué, soit par un poteau d’incendie de 100 mm assurant un débit de 60 m3/h sous une pression résiduelle de un bar, soit
DTA_2305654_20250415
15 avril 2025
Plus précisément l'article 1.2.2.2 - réseau d'eau, défense contre l'incendie dispose que : " Les voies* de desserte visées au 1.2.2.1 doivent être équipées de poteaux d'incendie tous les 150 mètres en
7ème Chambre
DTA_2212570_20250214
14 février 2025
le 19 mars 2021, l'accident s'est produit alors qu'il jouait à cache-cache avec l'un de ses camarades de classe dans la cour de récréation de son école, clôturée par un grillage fixé au sol par des poteaux
Président DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient que les faits relatés dans les procès-verbaux n°802/MED/DRM du 14 février 2022 et du 11 juillet 2022, soit le non-démantèlement de 35 poteaux et de 3 blocs en bétons sous l'eau qui constituaient
DTA_2200128_20221122
DTA_2000696_20230511
11 mai 2023
La SARL E.P.S (expertise poteaux sécurité) qui exerce une activité d'entretien des poteaux appartenant à la société Orange, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
2ème chambre
DTA_2400808_20250110
10 janvier 2025
Dans sa réponse du 10 janvier 2023 au recours gracieux du préfet, la commune de Flassans-sur-Issole précise qu'un poteau d'incendie type PI DN 80 sera implanté à moins de 200 mètres du projet afin d'assurer
6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
Le 20 juin 2023, la société EP Promotion a déposé une déclaration préalable en vue de procéder à l’édification d’une clôture en poteaux et plaques de béton au lieu d’une clôture grillagée.
DTA_2502566_20251215
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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