BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B, ressortissant algérien né le 27 mai 1975 à Beni Isguen (Algérie) et entré sur le territoire français le 4 août 2000 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Il soutient que, de nationalité algérienne, il a épousé le 4 février 2023 une ressortissante française et est le père d'un enfant né en octobre 2023 , qu'il a eu un premier certificat de résidence algérien

Il se prévaut également de sa relation avec une ressortissante française.

C B, ressortissant algérien né le 19 avril 1986 à Beni-Mouhli (wilaya de Sétif) est entré en France le 4 janvier 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à Annaba.

jours, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside sur le territoire français depuis le 14 décembre 2018, où il bénéficie du soutien de ses deux frères, dont l'un est de nationalité française et

Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du

de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

D à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée d'un an est annulé.

Bernos, - les observations de Me Behechti, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

de police a retiré le récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie dont elle avait déclaré la translation au profit de son établissement situé 5 rue de Berri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal

B est père d'une enfant française née le 15 février 2024 à Caen, qu'il a reconnue dès le 27 octobre 2023. Il n'est pas contesté que M.

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, nonobstant l'obtention d'un diplôme français en 1998 et ses emplois à la mission laïque française au Liban, la requérante ne justifie pas de considérations humanitaires

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration lui a

B... a indiqué qu’il avait été également arrêté par l’armée soudanaise en 2025 dès lors qu’il appartenait à l’ethnie Berti.

C, ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré de manière régulière en France en 1980 au titre du regroupement familial.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.