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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Le contrat conclu entre la commune de Béziers et la société Sogelink le 29 juin 2023 est résilié à compter du 30 juin 2026.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302276_20240704
4 juillet 2024
et d'annuler l'arrêté n° DP 034032 22 T1048 du 12 janvier 2023, par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour un ravalement de façade sur la parcelle
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 février 2024, la commune de Béziers a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
3ème chambre
DTA_2304276_20251205
5 décembre 2025
Par un arrêté du 13 mai 2020, le maire de Béziers a reconnu imputable au service les arrêts de travail de M.
DTA_2302560_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un
1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-les-Béziers et de la société Magi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2106379_20220826
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
DTA_2205338_20221017
17 octobre 2022
A C demeurant 49 avenue Président Wilson à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner la construction située 24, rue Villaret De Joyeuse à Cazouls-lès-Béziers
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
Elle soutient que l'expertise est utile pour déterminer les manquements du CH de Béziers et lui permettre de chiffrer ses préjudices.
2ème chambre
DTA_2204019_20240422
22 avril 2024
Mme B a été recrutée le 21 décembre 2000 par le centre hospitalier de Béziers en qualité d'aide-soignante, titularisée dans ce grade le 1er novembre 2007.
DTA_2300332_20230516
16 mai 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A C, du centre hospitalier de Béziers et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
ORTA_2305795_20231013
13 octobre 2023
en date du 12 mai 2023 portant expérimentation de l'obligation d'identification génétique des chiens dans l'hypercentre de Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602103_20260417
17 avril 2026
A... vers le centre pénitentiaire de Béziers. Par la présente requête, M.
DTA_2400811_20240506
6 mai 2024
La commune de Béziers a réceptionné le 16 octobre 2018, avec réserves, les lots " gros œuvre " et " peinture ".
ORTA_2400998_20240221
21 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a approuvé les " attributions de compensation définitives 2023
DTA_2100046_20220713
13 juillet 2022
Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2204568_20240919
19 septembre 2024
à deux circuits à 225 000 volts entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers, et à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner toute mesure
ORTA_2003268_20230821
21 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 26 mai 2020 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
Par cette même décision, l'OPH Béziers Méditerranée Habitat a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 mai 2021, a placé M.
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
C..., la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société Suez Eau France, Article 3 : M. A...
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