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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305449_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206699_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Brunner, avocate de la société Naturéo Servon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207151_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207153_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201055_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408431_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Brusq, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500141_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414709_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409365_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2411072_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendus au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412596_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408117_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405333_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la notification de l'ordonnance à venir, de lui délivrer une convocation afin de lui délivrer un titre de séjour " [ou un récépissé de prolongation] " ; 2°) de condamner l'État à lui racheter un billet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510022_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU2
DTA_2202540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire dans l'immeuble " Résidence Le Clos " au 33, rue Binet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité financière de modifier son billet d'avion pour lequel il n'a pu prendre d'assurance annulation, qu'il
Source officielle9ème chambre
DTA_2200901_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A B, qui exerce ses fonctions en qualité de praticienne hospitalière, au sein du pôle médecine-gériatrie-rééducation du centre hospitalier (CH) Léon Binet, a, compte tenu des tensions avec son chef
Source officiellePage 8 sur 309