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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307224_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Pour justifier l'urgence de la mesure demandée les requérants se bornent à alléguer qu'ils sont bien fondés à invoquer l'urgence de leur situation en invoquant semble-t-il la circonstance qu'un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400436_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Pour contester la décision attaquée, M. et Mme B se bornent à soutenir qu'ils n'ont constaté l'erreur concernant la surface et le nombre de pièces déclarés pour leur habitation qu'en 2023, dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400768_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

logement-énergie prise au motif, rappeler dans la décision du 29 février 2024, que les aides financières du département n'ont pas vocation à se substituer aux ressources pérennes des demandeurs, M. et Mme B se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401936_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour contester l'arrêté par lequel la commune de Carpentras a refusé de leur accorder une autorisation de mise en location d'un bien, M. et Mme A B se bornent à invoquer le délai de réponse qui était imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314437_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ni les dispositions de l’article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales, qui se bornent à autoriser l’administration à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202197_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les requérants qui se bornent à soutenir que le montant de l'aide avait été estimée à 5 800 euros lors de la notification de la décision du 15 juin 2021 par le service instructeur de " MaPrimeRenov, n'apporte

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203244_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En l'espèce, M. et Mme C se bornent à présenter un historique de leurs échanges avec l'administration fiscale et à demander l'indulgence du tribunal, sans énoncer de conclusions à fin de décharge ou de

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201581_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par la présente requête, Mme K et autres, qui se bornent à mentionner des faits relatifs à leur situation, demandent au tribunal de les aider à trouver des solutions et de leur apporter des précisions

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510801_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 179 B, rue du Bois à Richebourg, M. et Mme C... se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507135_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle fait valoir que : - l'urgence alléguée n'est pas caractérisée : les requérants se bornent à évoquer des considérations très générales fondées sur la prétendue illégalité de l'acte dont la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506485_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, et alors que les requérants arguent des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés, ils se bornent à produire des factures de travaux qui ne sauraient à elles-seules illustrer les

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TA

3ème chambre

DTA_2403057_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 et 8 avril 2024 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les arrêtés des 5 et 8 avril 2024 se bornent à reclasser M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506175_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence qui s'attache à leur demande, les requérants se bornent à faire valoir que l'installation d'un élevage d'une dizaine de volailles à proximité de leur habitation leur cause des

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506965_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À l’appui de leur requête, Mmes E... et F... se bornent à soutenir que le permis de construire litigieux a été obtenu au mépris de leurs droits et que la procédure actuellement pendante devant le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506971_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N... et autres se bornent à soutenir en des termes très généraux sans commencement de preuve au soutien de ses écritures que la non opposition à déclaration préalable en litige qui consiste en la division

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404056_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par la présente requête, Mmes D et A se bornent à porter certains faits à la connaissance du tribunal et à solliciter son intervention pour les faire cesser.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514025_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., qui se bornent à solliciter l’intervention du tribunal pour contrôler le respect d’un permis de construire, sans demander l’annulation d’une décision administrative, est irrecevable.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515391_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D... et les autres requérants se bornent à fournir une copie de la décision attaquée.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501873_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A et autres demandent l'annulation des délibérations du conseil municipal de Vic-en-Bigorre prises le 16 juin 2025, ils se bornent à produire la liste des délibérations de cette assemblée adoptées ce même

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503263_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En premier lieu, pour contester cette décision, les requérants se bornent à soutenir que la délibération litigieuse a été votée sans débat, sans produire d’éléments permettant d’établir la réalité de ces

Source officielle

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