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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2409161_20260512
12 mai 2026
: 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison de son appartement situé au 51 avenue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218072_20230612
12 juin 2023
délivré à la SNC Cogedim Paris Métropole un permis de construire un ensemble immobilier de 97 logements, 6 ateliers et un commerce, ainsi qu'un espace vert public sur un terrain sis 20-22 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400058_20240116
16 janvier 2024
des Bouches-du-Rhône a, en application de l'article L. 3422-1 du code de la santé publique, prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Bar des Sports ", situé 26, rue Gabriel Péri
ORTA_2117652_20230328
28 mars 2023
B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 juillet 2021 dans un logement de type T3, situé au 71 boulevard Gabriel Péri à Chanpigny-sur-Marne (94500).
7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
maire de Valenton a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 21 octobre 2020 pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 21, rue Gabriel Péri
5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
X AK, représentés par la SAS Domelex (Me Bortolaso-Peri), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
démolition de l'existant et la construction de bâtiments collectifs d'une surface de plancher de 1 888 m², sur les parcelles cadastrées section 25 BE n°s 28, 31, 209, et 210 situées 419-425 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303786_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, l'association le cercle Dou Péis, représentée par ses co-présidents, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine relative à l'interdiction des surélévations pour les constructions existantes dérivées de l'habitation urbaine, pavillon péri-urbain
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
E B a été hospitalisé au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne du 31 juillet au 1er août 2018, pour surveillance d'une inflammation péri-caecale, puis a été vu en consultation en urgence pour des
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital du Pays Salonais à compter du 11 juin 2022 pour une luxation péri-ulnaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211231_20221020
20 octobre 2022
B, 167, avenue Gabriel Péri à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), et mentionne qu'il en a été avisé le 27 janvier 2022.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2008735_20221109
9 novembre 2022
les 27 décembre 2019, 2 octobre 2020 et 4 novembre 2020, ainsi que la dette d'un montant de 3 191,62 euros restant due au 27 décembre 2019 au titre des services de restauration scolaire et d'activités péri
8e Section - MESD
DTA_2514821_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme D et M.A B, représentés par Me Pére, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration des espaces péri
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504152_20260430
30 avril 2026
de laquelle elle a ressenti une gêne et une douleur à la mastication, une sensation de pincement et a constaté que des dents s’étaient cassées ; le 25 mars 2021, le CHU de Rouen a diagnostiqué une péri-implantite
1ère Chambre (JU)
DTA_2206989_20230707
7 juillet 2023
l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont ils sont propriétaires rue Gabriel Péri
2ème chambre, JU
DTA_2108252_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 avril 2019, un câble souterrain appartenant au réseau d’exploitation à la société ENEDIS a été endommagé au niveau du 63 rue Gabriel Péri, dans la commune de Kremlin-Bicêtre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
été admise le 4 septembre 2023 au service des urgences de cet établissement en raison de douleurs épigastriques, d'une tachycardie et de sueurs ; - un scanner abdomino-pelvien a révélé un hématome péri-hépatique
5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2022 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non nécessaires à la mise en œuvre du périmètre de protection de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains
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