Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Sodalo, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Le Méhauté, président, Mme Boutet, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, C.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.