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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208204_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Snef et la commune de Bruay-la-Buissière ont accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505344_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Bruay-la-Buissière a informé le tribunal que les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain situé rue Gaston Blot à Bruay-la-Buissière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106924_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405985_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant la société La brasserie de l’église.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205967_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En l'espèce, il n'est pas sérieusement contestable que la société Brasserie Esprit XV exploite sans droit ni titre une dépendance du domaine public communal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304997_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elles soutiennent que : - le chantier de démolition et de reconstruction du gymnase de Bray, situé sur le territoire de la commune d'Annecy, a été ajourné par ordre de service n° 7 daté du 30 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301198_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401726_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
pendant une durée de 45 jours, interdiction de sortir en principe de ce département et obligation de présentation les lundis, mercredis et vendredis à 8h30 à la brigade de gendarmerie de Savigny-sur-Braye
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301580_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SDIS de la Seine-Maritime et le préfet de la région Normandie ont décidé de l'affecter, à compter du 15 mars 2023, au sein du groupement " Prévision et aménagement du territoire " situé à Neufchâtel-en-Bray
Source officielle2ème chambre
DTA_2401649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
titre des établissements recevant du public (ERP) à la société Capwest groupe pour la construction d’une résidence hôtelière et d’un bâtiment de restauration sur un terrain situé route de Saint-Jean-de-Braye
Source officiellePage 8 sur 154