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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303848_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302680_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Mme A..., première-conseillère ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la société But international au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602803_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bulit, conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, les demandeurs et demandeuses de visas ont chacun et chacune produit, à l'appui de leur demande, la copie d'un certificat de naissance établi par les services du gouvernement local de Buulo Burte le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503866_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
centre de ses intérêts personnels et familiaux, il n’est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse porterait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale par rapport aux buts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403381_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au séjour et en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet des Alpes-Maritimes a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté de ses liens familiaux sur le territoire français, l'atteinte que cette mesure porterait à sa vie familiale serait disproportionnée au regard des buts
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501561_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505790_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. C... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me de Premare pour la commune de La Trinité, Mme B... n’étant ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Myara, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202788_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Taormina, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302327_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Santini pour la commune de Coaraze. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108740_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la réception et peuvent faire l'objet d'une indemnisation sur un fondement quasi-délictuel ; - la société Devil'Renov a commis des fautes consistant en des manquements aux règles de l'art, des bulles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202217_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bulit, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400622_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le rapporteur, signé J.
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