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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214046_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, la société requérante sollicite l'exonération de taxe sur les bureaux pour les locaux utilisés par l'établissement d'enseignement Epitech.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422776_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un marché public, le CNFPT a confié à la société Bureau Veritas exploitation une mission de vérifications réglementaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
août 2022, la société SMA, en sa qualité d'assureur de la société Eurovia Lorraine, représentée par Me Lebon, conclut à ce que l'expertise soit rendue commune et opposable à la société Marmalcoa, au bureau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309315_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La société Bureau Veritas, à laquelle s’est substituée la société Bureau Veritas Construction, avait été désignée comme contrôleur technique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323020_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette décision peut être prise par le président ou le vice-président du bureau ou de la section. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500766_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Le Roc’h Vias, demande au juge des référés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
destination des locaux existant au 66, rue Jouffroy d'Abbans à Paris (17ème) en tant que l'article 2 de cet arrêté précise que cette autorisation est assujettie à la taxe pour création de locaux de bureaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
enregistrée le 17 juin 2022, la SARL FONCIÈRE DU PARC, représentée par Me Bouquet, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, ou l'évaluation ainsi retenue par le bureau d'études techniques.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 11 mars 2021, le Bureau de la radio a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus implicite de communication opposé à cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313225_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313230_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2118163_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
m² dans la catégorie des bureaux et 4 485 m² dans la catégorie des stationnements.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La mission de contrôle technique a été attribuée le 13 septembre 2005 à la société Bureau Veritas -aux droits de laquelle est venue la société Bureau Veritas Construction-.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323919_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne la taxe sur les locaux à usage de bureaux : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central. / Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote. / Chaque bureau de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401808_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A était membre du bureau avant d'être élu premier vice-président le 11 mars 2024 ; la vacance du poste de premier vice-président n'étant pas actée, aucun siège de membre du bureau n'était vacant ; le comité
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